Une garantie de titre est une assurance formelle fournie par un vendeur à un acheteur confirmant que le vendeur possède le droit légal de transférer la propriété d'un actif. Cette assurance garantit que le bien est libre de toute réclamation, privilège ou charge cachée de la part de tiers. Elle sert également de protection contre les litiges potentiels concernant les droits de propriété intellectuelle, tels que les brevets, les droits d'auteur ou les marques associés à l'article vendu.
En pratique, cette garantie fonctionne comme une protection pour l'acheteur, offrant un recours juridique si une autre entité tente ultérieurement de revendiquer la propriété ou un intérêt sur le bien. Bien que cette protection soit souvent automatique dans les transactions commerciales standard, elle n'est pas universelle. Par exemple, les ventes effectuées par des représentants, telles que les successions, les ventes aux enchères judiciaires ou certaines liquidations ordonnées par un tribunal, peuvent exclure explicitement cette garantie car le vendeur n'est pas le propriétaire initial et ne peut vérifier l'historique complet du titre.
À titre d'illustration, lors de l'achat d'un bien immobilier, un acte de garantie (warranty deed) inclut généralement cette protection pour assurer que l'acheteur reçoit un titre clair. À l'inverse, l'utilisation d'un acte de cession de droits (quitclaim deed) n'offre pas une telle garantie. Dans un scénario de cession de droits, le vendeur transfère simplement les intérêts qu'il possède, laissant l'acheteur sans protection juridique si un ancien propriétaire ou un créancier se manifeste ultérieurement pour contester la propriété du bien.