Délit non intentionnel

Un délit non intentionnel est un événement accidentel entraînant des dommages corporels, des dommages matériels ou une perte financière. Contrairement aux délits intentionnels, ces incidents surviennent par inadvertance, car la partie responsable n'a pas fait preuve du niveau de prudence qu'une personne raisonnable aurait maintenu dans la même situation. Ce manque de diligence est juridiquement qualifié de négligence.

Pour établir l'existence d'un délit non intentionnel devant un tribunal, trois conditions spécifiques doivent être remplies. Premièrement, le plaignant doit prouver que le défendeur avait une obligation de diligence envers lui, c'est-à-dire une obligation d'éviter les actions imprudentes. Deuxièmement, le plaignant doit démontrer que le défendeur n'a pas respecté la norme de diligence attendue d'une personne raisonnable. Enfin, il doit être démontré que les actions du défendeur ont directement causé les blessures ou les pertes subies.

Par exemple, considérons un moniteur de colonie de vacances qui emmène un groupe faire du rafting mais omet de fournir des gilets de sauvetage aux participants. Si un campeur tombe à l'eau et se blesse en raison de l'absence d'équipement de sécurité, le moniteur peut être tenu responsable d'un délit non intentionnel. Parce que le moniteur n'a pas fourni la norme de diligence requise pour protéger les campeurs, sa négligence a conduit à un accident évitable.

Partager l'article :