Une term sheet (ou lettre d'intention) est un document non contraignant qui définit les modalités et conditions essentielles d'une transaction commerciale ou d'un investissement envisagé. Il sert de modèle préliminaire établissant le cadre d'un accord avant que les parties ne s'engagent dans le temps et les frais nécessaires à la rédaction de contrats complexes et juridiquement contraignants. En résumant les points clés, il garantit que toutes les parties concernées sont alignées sur les attentes fondamentales de l'accord.
En pratique, ce document sert de feuille de route aux conseillers juridiques lors de la préparation des accords définitifs. Bien que la term sheet ne soit généralement pas juridiquement contraignante, elle démontre une intention sérieuse de poursuivre l'opération. Une fois que les deux parties signent le document, cela indique que les conditions fondamentales sont acceptables, permettant aux avocats de procéder à la création des contrats formels et exécutoires qui régiront la relation.
Par exemple, un établissement de crédit peut émettre une term sheet à l'intention d'un emprunteur pour détailler les taux d'intérêt et la structure de remboursement d'un prêt potentiel. De même, lors d'un investissement en phase d'amorçage, les sociétés de capital-risque fournissent souvent une term sheet à une startup pour définir les participations au capital et les droits de gouvernance. Ces documents apportent la clarté nécessaire pour passer des négociations initiales à un accord finalisé et signé.