Un accord de récupération fiscale est un arrangement financier par lequel les avantages fiscaux précédemment accordés à un investisseur ou à une entité sont réinvestis dans le projet initial. Ce mécanisme est principalement conçu pour pallier les pénuries de liquidités imprévues au sein d'un projet, garantissant ainsi que l'entreprise conserve une liquidité suffisante pour poursuivre ses activités.
Ces accords fonctionnent en exigeant le remboursement des fonds qui avaient été initialement distribués sous forme d'avantages fiscaux. En redirigeant ces avantages, l'entreprise peut couvrir ses déficits financiers sans avoir recours à un financement externe. Bien que ces arrangements soient courants dans les contrats privés, ils servent également d'outil aux entités gouvernementales pour récupérer des fonds qui auraient pu être utilisés à mauvais escient ou pour recouvrer des capitaux lorsqu'un projet ne respecte pas ses obligations financières.
En pratique, si un projet subit un dépassement de coûts ou un manque soudain de flux de trésorerie, l'accord stipule que l'investisseur doit réinjecter la valeur de ses avantages fiscaux dans le projet sous forme de capitaux propres. Si le projet respecte son budget et évite les pénuries de liquidités, les investisseurs sont généralement autorisés à conserver leurs avantages. Cette structure agit comme une garantie financière, alignant les intérêts des investisseurs sur la stabilité continue du projet.