Règle d'enregistrement des appels (Taping Rule)

La règle d'enregistrement des appels, officiellement connue sous le nom de règle 3170 de la FINRA, est une exigence réglementaire qui impose à certaines sociétés de courtage d'enregistrer toutes les conversations téléphoniques entre leurs représentants inscrits et leurs clients, actuels ou potentiels. Cette règle a été établie pour renforcer la surveillance des entreprises qui emploient un nombre important de personnes ayant travaillé précédemment dans des sociétés ayant fait l'objet de mesures disciplinaires ou de violations des pratiques de vente.

En vertu de cette règle, une entreprise est classée comme société soumise à l'enregistrement si un pourcentage spécifique de son personnel inscrit était auparavant associé à des sociétés sanctionnées. Une fois ce seuil atteint, l'entreprise doit mettre en œuvre et maintenir des procédures de surveillance écrites complètes. Ces procédures incluent l'installation d'équipements d'enregistrement pour capturer toutes les interactions téléphoniques, en veillant à ce que ces enregistrements soient correctement catalogués par la personne inscrite et la date de l'appel.

En pratique, ces entreprises sont tenues de conserver les enregistrements pendant une période minimale de trois ans, les deux premières années d'enregistrements devant être stockées dans un emplacement facilement accessible. En imposant ces exigences d'enregistrement, les régulateurs visent à atténuer les risques accrus liés aux pratiques de vente associés à l'embauche de représentants issus de sociétés ayant déjà fait l'objet de sanctions réglementaires ou dont les enregistrements ont été révoqués.

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