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Prête-nom

Un prête-nom est une personne qui achète un bien ou des marchandises pour le compte d'autrui tout en dissimulant l'identité de l'acheteur réel. Ce montage est souvent utilisé lorsque l'acquéreur véritable est dans l'incapacité d'obtenir un financement, fait l'objet d'une interdiction légale d'effectuer l'achat ou souhaite masquer son implication dans la transaction. Le prête-nom peut agir en tant que participant consentant, recevant parfois une commission pour son rôle, ou peut être trompé et entraîné dans une manœuvre frauduleuse.

En pratique, le processus implique que le prête-nom utilise son propre nom et ses références de crédit pour finaliser un achat que l'acheteur réel ne peut conclure. Cela crée un risque important pour le prêteur, qui ignore qui est le véritable bénéficiaire de la transaction. Étant donné que le prête-nom est le signataire légal du contrat, il assume souvent l'entière responsabilité juridique et financière du prêt ou de l'achat, même s'il n'a jamais eu l'intention de conserver l'actif.

Par exemple, dans le secteur immobilier, un groupe de professionnels peut utiliser un prête-nom pour acheter une maison à un prix artificiellement gonflé. La propriété est ensuite rapidement revendue à un autre acheteur, le prête-nom servant de façade pour faciliter la transaction frauduleuse. Dans d'autres scénarios, une personne peut être rémunérée pour souscrire un prêt automobile au nom de quelqu'un qui ne remplit pas les conditions de crédit, laissant le prête-nom responsable de la dette si l'utilisateur réel fait défaut.

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