Une obligation à cotisation spéciale est un type d'obligation municipale émise par les administrations locales pour financer des améliorations d'infrastructures publiques qui procurent un avantage direct à une zone géographique spécifique. Contrairement aux obligations générales garanties par le pouvoir fiscal global d'une municipalité, ces obligations sont remboursées principalement par le biais de cotisations spéciales prélevées auprès des propriétaires fonciers qui bénéficient le plus du projet.
Ces obligations permettent à une municipalité de financer des projets de construction tels que des systèmes d'assainissement, l'éclairage public ou l'amélioration des routes sans faire peser la charge financière sur l'ensemble de la base fiscale. L'administration locale perçoit des paiements auprès des propriétaires fonciers spécifiques situés dans la zone désignée pour couvrir le service de la dette. Étant donné que ces projets sont localisés, le montant total de la cotisation ne peut excéder le coût réel des améliorations effectuées.
Pour les investisseurs, ces obligations sont souvent attrayantes car les intérêts perçus sont généralement exonérés d'impôt sur le revenu fédéral et, dans de nombreux cas, également des impôts étatiques et locaux. Par exemple, si une ville décide d'installer de nouveaux trottoirs dans un quartier spécifique, elle peut émettre des obligations à cotisation spéciale pour payer les entrepreneurs à l'avance. Les propriétaires de ce quartier remboursent ensuite la ville au fil du temps via leurs factures d'impôts fonciers, et ces fonds sont utilisés pour payer les intérêts et le principal aux détenteurs d'obligations.