Un certificat de garde est un document juridique officiel qui atteste de la propriété effective d'un investisseur sur des titres détenus par un établissement tiers. Ce document sert de preuve que, bien que les actifs puissent être conservés ou gérés par un dépositaire, les droits réels et la propriété de ces actifs appartiennent à l'investisseur.
Ces certificats fonctionnent en établissant un registre clair de propriété dans le cadre d'une relation de garde. Lorsqu'un investisseur utilise une société de courtage ou un intermédiaire financier pour acheter et conserver des actifs, l'institution agit en tant que dépositaire. Le certificat fournit à l'investisseur une documentation confirmant ses droits sur les titres, même lorsque ces actifs sont détenus au nom de la société ou au sein d'un compte de garde spécifique.
Dans un scénario pratique, un investisseur particulier achetant des actions par l'intermédiaire d'une société de courtage voit souvent ses titres enregistrés au nom de l'intermédiaire (street name), ce qui signifie que la société est le détenteur enregistré. Le certificat de garde sert de preuve sous-jacente de la créance juridique de l'investisseur sur ces actions. Cela garantit que l'investisseur conserve l'intégralité de ses droits de propriété, tels que le droit de vote ou la perception de dividendes, tandis que la société de courtage gère le stockage technique et les exigences administratives liées aux titres.