Le Règlement Z est le règlement d'application de la loi Truth in Lending Act de 1968, établie dans le cadre du Consumer Credit Protection Act. Son objectif principal est de protéger les consommateurs contre les pratiques prédatrices ou trompeuses au sein du secteur du crédit en garantissant la transparence et l'équité dans les prêts. Bien qu'il ne dicte pas le taux d'intérêt qu'un prêteur peut facturer et n'impose pas l'octroi d'un prêt, il définit des normes strictes sur la manière dont les conditions de crédit sont présentées au public.
Pour assurer la conformité, le règlement exige que les prêteurs fournissent des informations claires et écrites concernant les conditions des produits de crédit, y compris les taux d'intérêt et les autres coûts associés. Il s'applique à une large gamme de produits financiers destinés aux consommateurs, tels que les prêts hypothécaires, les marges de crédit sur valeur domiciliaire, les cartes de crédit, les prêts à tempérament et les prêts étudiants. En exigeant des informations standardisées, le règlement permet aux emprunteurs de prendre des décisions éclairées et de comparer plus efficacement les différentes offres de crédit.
En pratique, cela signifie que si un prêteur hypothécaire pousse un emprunteur à souscrire un prêt qui ne correspond pas à son budget simplement pour percevoir une rémunération, il peut être en infraction avec ces règles. De plus, le règlement accorde aux consommateurs le droit d'annuler certains types de prêts dans un délai imparti. Au fil des ans, il a été élargi pour inclure des protections supplémentaires, telles que l'interdiction de l'émission de cartes de crédit non sollicitées et la réglementation des pratiques de gestion des prêts hypothécaires afin de prévenir les comportements abusifs.