Le Règlement M, souvent désigné sous le nom de « Subchapter M », est une réglementation de l'Internal Revenue Service (IRS) qui permet aux sociétés d'investissement réglementées de transférer la charge fiscale liée aux gains en capital, aux dividendes et aux distributions d'intérêts directement à leurs actionnaires individuels. Ce faisant, il évite la double imposition, situation dans laquelle la société d'investissement et l'investisseur seraient tous deux imposés sur les mêmes revenus.
Ce règlement repose sur la théorie du conduit, selon laquelle les sociétés d'investissement agissent comme des entités de transfert pour leurs bénéfices. Étant donné que ces entreprises distribuent leurs revenus de placement aux actionnaires, elles ne sont pas tenues de payer d'impôts sur les portefeuilles pour ces versements spécifiques. Cette structure garantit que l'obligation fiscale incombe uniquement à la personne qui reçoit le revenu, et non à la société qui gère les actifs.
Par exemple, si un fonds commun de placement réalise des gains en capital importants grâce aux titres de son portefeuille, il peut distribuer ces gains à ses investisseurs conformément aux dispositions du Règlement M. Le fonds lui-même évite de payer l'impôt sur les sociétés sur le montant distribué, et les actionnaires individuels déclarent ensuite ces revenus dans leurs déclarations de revenus personnelles. Ce mécanisme simplifie le processus fiscal pour les sociétés d'investissement tout en garantissant l'équité pour l'investisseur final.