Le Règlement EE est une règle établie par le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale qui élargit la définition juridique d'une institution financière. En élargissant cette classification, le règlement soumet divers acteurs du marché systémiquement importants à un cadre réglementaire unifié, notamment en ce qui concerne la compensation des contrats financiers.
Ce règlement fonctionne en définissant des critères spécifiques pour déterminer si une entité est qualifiée d'institution financière. Ces critères incluent souvent des mesures quantitatives telles que le montant brut en dollars des contrats financiers détenus ou la valeur totale de la position évaluée au prix du marché. En atteignant ces seuils, des entités telles que les négociants en swaps, les institutions financières non bancaires et certains services de marché sont officiellement reconnues aux fins de la compensation des swaps et d'autres dérivés de gré à gré.
La compensation est le processus par lequel les parties compensent la valeur de multiples positions ou paiements dus les uns aux autres, ce qui contribue à réduire le risque global dans le système financier. Par exemple, une grande entreprise non bancaire qui s'engage régulièrement dans d'importantes opérations sur dérivés peut utiliser le Règlement EE pour confirmer son statut d'institution financière. Ce statut permet à l'entreprise de participer à des accords de compensation, garantissant que ses obligations financières complexes sont traitées de manière cohérente avec celles des autres acteurs majeurs du marché.