Un Qualified Domestic Trust, ou QDOT, est un montage juridique spécialisé conçu pour les conjoints survivants qui ne sont pas citoyens américains. Selon les réglementations fiscales standard, les conjoints non-citoyens ne sont généralement pas éligibles à la déduction matrimoniale illimitée dont bénéficient habituellement les conjoints citoyens américains. En utilisant un QDOT, un contribuable peut s'assurer que son conjoint non-citoyen bénéficie de cette déduction matrimoniale, évitant ainsi l'imposition fédérale immédiate de la succession au décès du défunt.
Pour fonctionner efficacement, le trust doit être établi et doté des actifs concernés avant l'échéance de la déclaration de droits de succession fédéraux du conjoint décédé. Une fois les actifs placés dans le trust, ils deviennent éligibles à la déduction matrimoniale. Il est important de noter qu'un QDOT n'élimine pas définitivement les droits de succession ; il sert plutôt à différer ces obligations fiscales jusqu'au décès du conjoint survivant non-citoyen.
Par exemple, si un citoyen américain décède et laisse une succession importante à un conjoint possédant une citoyenneté étrangère, la succession serait normalement soumise à des impôts fédéraux immédiats. En plaçant ces actifs dans un QDOT, le conjoint survivant peut gérer l'héritage sans déclencher de facture fiscale immédiate. Les impôts sont alors différés, offrant au conjoint survivant une stabilité financière tout en garantissant que la succession reste conforme aux lois fiscales fédérales.