La régulation par plafonnement des prix est une forme de contrôle économique qui établit une limite maximale aux tarifs que les fournisseurs de services publics peuvent facturer à leurs clients. Développé initialement au Royaume-Uni dans les années 1980, ce mécanisme est conçu pour protéger les consommateurs contre des coûts excessifs tout en garantissant la rentabilité des entreprises. Il est fréquemment appliqué aux monopoles naturels où la concurrence traditionnelle est limitée.
Le plafond est déterminé en évaluant divers facteurs économiques, notamment l'inflation, les coûts des intrants de production et les gains d'efficacité attendus. En fixant ces limites, les régulateurs incitent les entreprises à améliorer leur efficacité opérationnelle afin de maintenir leurs marges bénéficiaires. Toutefois, cette approche peut parfois conduire les entreprises à réduire leurs dépenses en matière de maintenance des services ou de modernisation des infrastructures afin de maintenir les coûts en dessous du plafond imposé.
Par exemple, si une entreprise de services publics est soumise à un plafonnement des prix, elle doit veiller à ce que ses tarifs restent dans la fourchette désignée, indépendamment des fluctuations du marché. Cela exige de l'entreprise qu'elle consacre des ressources de gestion importantes à la conformité. Bien que ce système aide à empêcher les entreprises de fixer des prix anticoncurrentiels, il impose également des charges administratives à l'entreprise pour garantir que tous les frais respectent strictement l'indice réglementaire établi.