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Actifs à restriction permanente

Les actifs à restriction permanente sont des fonds ou des biens spécifiques donnés à une organisation à but non lucratif qui doivent être conservés à perpétuité. Le donateur exige que le montant principal du don ne puisse être dépensé ou liquidé, garantissant ainsi que l'actif demeure un élément permanent du patrimoine financier de l'organisation afin de soutenir sa mission à long terme.

Ces actifs fonctionnent en générant un revenu continu que l'organisation à but non lucratif peut utiliser pour financer des activités ou des programmes spécifiques désignés par le donateur. Bien que l'organisation gère l'actif, elle n'a pas l'autorité d'accéder au principal initial, qui doit être préservé indéfiniment. Ces éléments sont clairement classés dans l'état de la situation financière de l'organisation pour les distinguer des fonds non affectés ou à restriction temporaire.

Un exemple pratique concerne un donateur offrant une grande parcelle de terrain à une université avec la condition stricte que le terrain soit utilisé exclusivement pour des installations de recherche scientifique. Comme la restriction est permanente, l'université ne peut pas vendre la propriété pour réaliser une plus-value. Au lieu de cela, l'installation sert de ressource durable pour l'institution, remplissant l'intention spécifique du donateur concernant l'actif au fil du temps.

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