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Frais de dépassement de limite

Des frais de dépassement de limite sont une pénalité financière imposée par les émetteurs de cartes de crédit lorsqu'un titulaire effectue des achats dépassant sa limite de crédit autorisée. Historiquement, ces frais étaient utilisés par les prêteurs pour gérer le risque et dissuader les titulaires de dépenser au-delà de leur capacité approuvée, les cartes de crédit étant des dettes non garanties sans actif à saisir en cas de défaut de paiement.

En vertu de la réglementation actuelle établie par le Credit Card Accountability, Responsibility, and Disclosure Act de 2009 (loi CARD), il est interdit aux émetteurs de cartes d'inscrire automatiquement les clients à des programmes leur permettant de dépasser leur limite. Aujourd'hui, les consommateurs doivent explicitement accepter la possibilité de dépasser leur limite. De plus, la loi limite le montant des frais au montant réel du dépassement et restreint la fréquence à laquelle ces frais peuvent être appliqués au cours d'un même cycle de facturation.

En pratique, ces frais sont devenus rares dans le paysage financier moderne, de nombreuses grandes sociétés de cartes de crédit ayant choisi de les supprimer totalement. Si des frais sont facturés, ils sont plafonnés à des montants réglementaires spécifiques, par exemple 27 dollars pour une première occurrence. Bien que ces frais spécifiques aient largement disparu, le dépassement constant d'une limite de crédit peut toujours entraîner d'autres conséquences négatives, telles qu'une augmentation des taux d'intérêt ou une détérioration de la cote de crédit.

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