Un engagement sur les revenus nets est une clause spécifique figurant dans l'acte de fiducie d'une obligation à revenus qui dicte la priorité de l'affectation des fonds. Il établit que les revenus générés par un projet doivent d'abord être utilisés pour couvrir toutes les dépenses nécessaires d'exploitation et de maintenance avant que les fonds restants ne soient affectés au service de la dette des obligataires.
Cette structure fonctionne en garantissant que l'installation demeure pleinement fonctionnelle, dotée en personnel et entretenue, ce qui est essentiel pour la génération continue de revenus. En donnant la priorité aux coûts opérationnels, l'émetteur protège la capacité du projet à fonctionner. Une fois ces dépenses essentielles satisfaites, le revenu net restant est alors dirigé vers le paiement des intérêts et du principal dus sur les obligations.
Par exemple, si un projet génère 10 millions de dollars de revenus totaux et nécessite 4 millions de dollars pour la maintenance, un engagement sur les revenus nets garantit que les 4 millions sont payés en priorité. Cela laisse 6 millions de dollars disponibles pour le service de la dette. Cette approche est considérée comme plus prudente qu'un engagement sur les revenus bruts, car elle empêche l'installation de tomber en délabrement, sécurisant ainsi la viabilité à long terme du flux de revenus adossé à l'obligation.