Les droits de gestion de prêts hypothécaires (Mortgage Servicing Rights) représentent un accord contractuel par lequel le prêteur initial d'un prêt immobilier transfère la responsabilité de la gestion de ce prêt à une institution financière tierce. Ce gestionnaire spécialisé prend en charge les tâches administratives nécessaires au suivi du prêt pendant toute sa durée, tandis que le prêteur initial conserve la capacité de libérer du capital et des lignes de crédit pour de nouvelles activités de prêt.
Lorsqu'une entreprise acquiert ces droits, elle devient responsable de la collecte des mensualités de prêt auprès de l'emprunteur, de la gestion des comptes séquestres pour les taxes foncières et les primes d'assurance, et du reversement des parts de principal et d'intérêts aux parties concernées. En échange de l'exécution de ces tâches administratives courantes, le gestionnaire perçoit une commission récurrente telle que définie dans son contrat. Ce processus permet aux prêteurs de spécialiser leurs opérations tout en garantissant que le prêt est correctement géré.
Pour le propriétaire moyen, le transfert de ces droits n'entraîne généralement qu'une perturbation minimale, se limitant au changement de l'adresse où les paiements mensuels sont envoyés. Bien que les lois fédérales autorisent les institutions financières à vendre ou à transférer ces droits de gestion sans le consentement explicite de l'emprunteur, la loi exige que le propriétaire reçoive une notification formelle de la part du prêteur initial et du nouveau gestionnaire peu avant et après la transition.