Un constituant est une personne physique ou morale qui transfère un bien, crée une fiducie ou assume le rôle d'émetteur d'options. Dans les contextes juridique et financier, le constituant est la partie responsable de la signature des documents visant à transférer des actifs, à établir des obligations légales ou à initier des contrats. Ce rôle est fondamental en droit immobilier, en planification successorale et dans le négoce de produits dérivés.
Dans les transactions immobilières et de prêt, le constituant agit en tant que vendeur dans un acte de transfert ou en tant qu'emprunteur dans le cadre d'une hypothèque, plaçant ainsi ses droits sur un actif sous un nouveau régime juridique. Lors de la création d'une fiducie, le constituant transfère des actifs dans celle-ci. Selon la structure, le constituant peut conserver le contrôle des actifs ou y renoncer totalement. S'il conserve le contrôle, la fiducie est souvent classée comme une fiducie de constituant, où ce dernier demeure responsable des implications fiscales liées aux actifs de la fiducie.
Sur les marchés financiers, le terme est synonyme d'émetteur d'options. Un constituant crée et vend des contrats d'options, tels que des options d'achat, sur un actif sous-jacent. Ce faisant, le constituant prend l'obligation de vendre le titre sous-jacent à un prix d'exercice spécifié si l'option est exercée par l'acheteur. Cela illustre le rôle du constituant en tant que partie initiant le contrat et assumant les risques ou responsabilités associés.