Le revenu de placement exonéré (franked investment income) désigne une distribution, généralement sous forme de dividende, reçue par une société résidente du Royaume-Uni en provenance d'une autre société ayant déjà acquitté l'impôt sur les sociétés sur ces bénéfices. En classant ces distributions comme « exonérées » (franked), le système fiscal garantit que le même bénéfice social n'est pas imposé deux fois. Ce mécanisme exclut effectivement ce revenu du calcul de l'impôt sur les sociétés de la société bénéficiaire.
Ce processus fonctionne en rattachant un crédit d'impôt à la distribution, ce qui signifie que le bénéfice sous-jacent a déjà été imposé à la source. Lorsqu'une société reçoit ces distributions admissibles, elles sont traitées comme étant exonérées d'impôt entre les mains du bénéficiaire. Il est important de noter que ce traitement s'applique spécifiquement aux dividendes et aux distributions admissibles provenant de sociétés résidentes au Royaume-Uni, et non aux revenus d'intérêts, qui sont traités différemment en vertu du droit fiscal.
Par exemple, si la société A génère un bénéfice et paie l'impôt sur les sociétés correspondant, tout paiement de dividende ultérieur effectué à la société B à partir de ces fonds restants est considéré comme un revenu de placement exonéré. Étant donné que la société A a déjà satisfait à l'obligation fiscale sur ce bénéfice, la société B ne paie pas d'impôt sur les sociétés supplémentaire sur le dividende reçu. Cette structure simplifie la charge fiscale des investisseurs institutionnels et évite la double imposition des bénéfices des sociétés.