La force majeure est une clause contractuelle qui libère les parties de leurs obligations lorsqu'un événement extraordinaire, imprévisible et irrésistible les empêche de les exécuter. Elle sert de bouclier juridique, permettant à une partie d'éviter toute responsabilité en cas d'inexécution lorsque le manquement est causé par des circonstances totalement indépendantes de sa volonté et ne résultant pas de sa propre négligence ou faute.
Ces clauses fonctionnent en énumérant explicitement les types d'événements qui constituent des déclencheurs, tels que les catastrophes naturelles (ouragans, séismes ou inondations) ainsi que les crises d'origine humaine (conflits armés ou pandémies). Étant donné que les tribunaux interprètent souvent ces clauses de manière stricte, leur rédaction doit être précise. Une simple difficulté ou une impraticabilité financière est généralement insuffisante pour invoquer la clause ; l'événement doit rendre l'exécution directement impossible.
Par exemple, durant la pandémie de COVID-19, de nombreuses entreprises ont fait face à des fermetures imposées par le gouvernement rendant toute activité impossible. Dans les cas où les contrats incluaient spécifiquement des dispositions couvrant les pandémies ou les catastrophes naturelles, les tribunaux ont autorisé les parties à invoquer la force majeure pour justifier le non-respect de leurs obligations locatives ou de service. Cela démontre comment de telles clauses offrent la flexibilité nécessaire lorsque des catastrophes externes perturbent le cours normal des affaires.