Le remboursement extraordinaire est une clause spécifique figurant dans certains contrats obligataires qui accorde à l'émetteur le droit de rappeler ou de retirer des obligations avant leur date d'échéance prévue. Cette action est déclenchée par des événements inhabituels ou imprévus qui perturbent le projet ou le flux de revenus initialement destiné à assurer le service de la dette. Ces conditions doivent être clairement définies dans la notice d'émission officielle de l'obligation pour être opposables.
Lorsqu'un tel événement survient, l'émetteur rembourse généralement les obligations à leur valeur nominale. Selon les termes spécifiques du contrat, ce processus peut être obligatoire ou facultatif. Les déclencheurs courants incluent les situations où le produit de l'émission n'est pas utilisé conformément au calendrier établi, ou lorsqu'une catastrophe endommage considérablement le projet financé, compromettant ainsi la capacité de l'émetteur à générer les revenus nécessaires au service de la dette.
Par exemple, considérons une obligation municipale émise pour financer un aéroport, dont le remboursement dépend des taxes et des redevances aéroportuaires. Si une catastrophe majeure rend l'aéroport inexploitable et interrompt la perception des revenus, l'émetteur peut invoquer la clause de remboursement extraordinaire pour retirer la dette par anticipation. De même, ces dispositions sont fréquemment utilisées dans les obligations liées au logement ou les titres adossés à des créances hypothécaires lorsqu'une augmentation soudaine des activités de refinancement des propriétaires modifie les flux de trésorerie attendus des actifs sous-jacents.