Un projet de norme (ou « exposure draft ») est un document officiel publié par un organisme de réglementation, tel que le Financial Accounting Standards Board (FASB), afin de présenter une proposition de norme comptable ou législative. Son objectif principal est de solliciter l'avis du public et les commentaires d'experts sur les règles suggérées avant qu'elles ne soient finalisées et promulguées.
Lorsqu'un organisme de réglementation publie ce projet, il fixe une date limite pour la soumission des commentaires. Les parties prenantes concernées, notamment les cabinets d'expertise comptable et les associations professionnelles, examinent le document pour évaluer l'impact potentiel des changements proposés sur leurs activités. Les répondants sont encouragés à fournir des retours détaillés, qu'ils soutiennent ou non la proposition, et sont souvent invités à suggérer des alternatives raisonnables pour résoudre les problèmes identifiés.
Une fois la période de consultation close, l'organisme de réglementation évalue les retours reçus afin d'identifier d'éventuelles conséquences imprévues. Sur la base de ces analyses, l'organisation peut réviser le projet pour en améliorer la clarté ou l'efficacité. Ce processus itératif garantit que la norme finale obligatoire est dûment examinée et applicable avant de régir officiellement l'information financière ou les exigences légales.