Une fiducie de protection de crédit (Credit Shelter Trust) est un outil de planification successorale conçu pour aider les couples mariés à minimiser ou à éliminer les droits de succession fédéraux et étatiques lors du transfert de patrimoine à leurs héritiers. En utilisant ce type de fiducie, les particuliers peuvent protéger une partie de leurs actifs contre l'imposition au décès du conjoint survivant, garantissant ainsi qu'une plus grande part de la succession soit transmise aux enfants ou à d'autres bénéficiaires désignés.
Cette fiducie fonctionne en plaçant des actifs dans un montage juridique au décès du premier conjoint. Le conjoint survivant perçoit généralement les revenus générés par les actifs de la fiducie durant sa vie, mais le capital demeure protégé et n'est pas comptabilisé dans la succession imposable du conjoint survivant. Ces fiducies peuvent être établies sous forme de dispositifs à financement obligatoire ou de fiducies avec renonciation (disclaimer trusts), selon les besoins spécifiques et les objectifs fiscaux du couple.
Par exemple, si un couple possède une succession combinée qui dépasse le seuil d'exonération des droits de succession applicable, il peut utiliser une fiducie de protection de crédit pour mettre à l'abri un montant égal à la limite d'exonération. Au décès du premier conjoint, ces actifs sont transférés dans la fiducie. Comme les actifs sont détenus dans la fiducie plutôt que possédés directement par le conjoint survivant, ils ne sont pas soumis aux droits de succession au décès du second conjoint, préservant ainsi efficacement le patrimoine pour la génération suivante.