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Loi Crapo

La loi Crapo, officiellement intitulée « Economic Growth, Regulatory Relief, and Consumer Protection Act », est une législation américaine promulguée en 2018. Elle constitue la modification la plus importante de la réglementation bancaire américaine depuis l'adoption de la loi Dodd-Frank, initialement mise en place à la suite de la crise financière de 2008.

Cette législation vise à alléger diverses contraintes réglementaires pesant sur les institutions financières. L'un de ses mécanismes principaux consiste à relever le seuil d'actifs des banques considérées comme « trop grandes pour faire faillite » (too big to fail), le faisant passer de 50 milliards à 250 milliards de dollars. En outre, la loi offre un allègement aux petites institutions en exemptant les banques détenant moins de 10 milliards de dollars d'actifs de la règle Volcker et en réduisant les exigences de déclaration pour les données relatives aux prêts hypothécaires.

Pour illustrer son impact, prenons l'exemple d'une banque régionale disposant de 150 milliards de dollars d'actifs. Avant cette loi, une telle institution était soumise à la surveillance réglementaire la plus stricte, réservée aux plus grandes banques systémiques. En vertu de la loi Crapo, cette banque n'est plus classée comme « trop grande pour faire faillite », ce qui lui permet d'opérer sous un cadre réglementaire moins contraignant, tout en autorisant les régulateurs fédéraux à intervenir s'ils estiment qu'une surveillance accrue demeure nécessaire.

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