Un « cram-down deal » (ou accord imposé) désigne une situation financière dans laquelle un investisseur ou un créancier est contraint d'accepter des conditions défavorables lors d'une transaction ou d'une procédure de faillite. Cela se produit lorsqu'une partie ne dispose d'aucune alternative viable, l'obligeant à accepter des conditions nettement moins avantageuses que sa position initiale, car la seule autre option serait une perte totale.
Ces accords surviennent généralement lorsqu'une entreprise est confrontée à de graves difficultés financières et manque de liquidités pour satisfaire ses obligations envers toutes les parties prenantes. Dans de tels cas, l'entité peut se trouver dans l'incapacité de rembourser ses créanciers ou de respecter ses engagements financiers, ce qui conduit à une réorganisation où les investisseurs existants sont forcés d'accepter des actifs de moindre valeur ou une dilution de leur participation au capital afin de maintenir l'activité.
Par exemple, un actionnaire peut être contraint d'accepter des titres de créance de qualité inférieure (junk debt) lors d'une réorganisation d'entreprise, car celle-ci ne dispose pas des liquidités ou des capitaux propres nécessaires pour proposer un meilleur règlement. Bien que recevoir ces titres soit loin d'être idéal, l'investisseur les accepte en dernier recours, car cela est considéré comme préférable à une perte totale.