La taxe de mutation est un prélèvement gouvernemental imposé lors du transfert de propriété immobilière d'un propriétaire à un autre. Souvent appelée droit de mutation immobilière, cette taxe est perçue au niveau de l'État, du comté ou de la municipalité chaque fois que le titre ou la propriété d'un bien change officiellement de mains. En l'absence de directives fédérales concernant cette taxe, les règles et les taux spécifiques varient considérablement en fonction de la juridiction où se situe le bien.
Cette taxe est généralement calculée en pourcentage du prix de vente total du bien. Dans de nombreux cas, elle est réglée lors du processus de clôture d'une transaction immobilière. Bien que la charge du paiement soit souvent partagée entre l'acheteur et le vendeur, la partie spécifiquement responsable du coût dépend des lois locales. Certaines régions peuvent même appliquer un système progressif où le taux d'imposition augmente à mesure que le prix de vente du bien s'élève.
Par exemple, si un bien est vendu pour un montant déterminé, l'administration locale peut exiger qu'un pourcentage fixe de ce total soit versé au titre de frais de transfert. Toutefois, certaines transactions peuvent bénéficier d'exonérations. Les transferts effectués à titre gratuit ou à un prix très bas, comme ceux intervenant entre membres d'une même famille, sont parfois exonérés de taxe de mutation, bien que ces transferts puissent rester soumis à d'autres obligations, telles que les droits de succession.