Un code de commerce est un ensemble complet de lois conçu pour réguler et faciliter les transactions commerciales. Ces cadres juridiques fournissent un ensemble de règles normalisées que les acteurs du marché utilisent pour mener leurs activités commerciales, gérer leurs obligations contractuelles et résoudre les litiges de manière prévisible.
Aux États-Unis, cette fonction est assurée par l'Uniform Commercial Code (Code de commerce uniforme), qui harmonise les lois dans les cinquante États. En établissant des normes cohérentes pour les ventes et autres activités commerciales, ce code réduit l'incertitude juridique pour les entreprises opérant dans différentes juridictions. Il couvre des sujets essentiels tels que les dispositions générales, la formation des contrats et les droits des parties impliquées dans une transaction.
Par exemple, si une entreprise conclut un contrat d'achat de marchandises, le code de commerce fournit les règles régissant la détermination du moment où cet accord devient juridiquement contraignant. En cas de désaccord concernant les conditions de livraison ou de paiement, les parties peuvent se référer aux articles spécifiques du code pour trouver une voie structurée de résolution, garantissant ainsi l'efficacité et la sécurité juridique des opérations commerciales.