Une police d'assurance « claims-made » (ou police fondée sur la réclamation) est un type de couverture qui protège l'assuré uniquement si une réclamation est déposée pendant que la police est en cours de validité. Contrairement à d'autres formes d'assurance qui se concentrent sur la date de survenance de l'incident, cette police déclenche la couverture en fonction du moment où la réclamation formelle est soumise, indépendamment de la date à laquelle l'événement sous-jacent a réellement eu lieu.
Ces polices sont fréquemment utilisées par les entreprises pour gérer les risques lorsqu'il existe un décalage temporel important entre une action et la découverte d'une erreur potentielle. Étant donné qu'il peut s'écouler des mois, voire des années, avant qu'un plaignant ne réalise qu'une erreur a été commise et ne dépose une demande en justice, cette structure garantit que l'assureur est responsable de la défense de l'assuré tant que la police reste en vigueur au moment où la réclamation est déclarée.
Par exemple, une société financière peut souscrire ce type de couverture pour se protéger contre les erreurs et omissions. Si un employé commet une erreur aujourd'hui qui n'est découverte ou signalée par un client que deux ans plus tard, l'entreprise est protégée à condition d'avoir maintenu sa police « claims-made » de manière continue. Cela en fait un choix pratique pour les scénarios de responsabilité professionnelle où les déclarations tardives sont courantes.