Une clause de report est une disposition contractuelle présente dans les polices d'assurance santé et les comptes de dépenses flexibles (FSA) qui permet aux assurés de transférer les prestations ou les montants de réclamation non utilisés vers l'année de régime suivante. Ce mécanisme sert de protection financière, aidant les particuliers à éviter la perte totale de fonds ou la charge de devoir réinitialiser des coûts élevés à leur charge dès le début d'un nouveau cycle calendaire.
Dans le contexte de l'assurance santé, cette disposition s'applique généralement aux dépenses engagées au cours des trois derniers mois de l'année. Si un assuré atteint sa franchise au cours de cette période, la clause permet à ces réclamations spécifiques d'être comptabilisées dans la franchise de l'année suivante. Cela réduit effectivement le montant que l'individu doit payer de sa poche au début de la nouvelle période de couverture, offrant un soulagement à ceux qui ont déjà fait face à des dépenses médicales importantes.
Pour les comptes de dépenses flexibles, la disposition fonctionne en permettant aux employés de reporter un montant spécifique de fonds non utilisés d'une année de régime à l'autre. Par exemple, si un employé a un solde restant sur son compte à la fin de l'année, il peut être autorisé à reporter une partie de ces fonds sur l'année suivante. Cela permet d'atténuer la règle traditionnelle du « tout utiliser ou tout perdre », garantissant que les participants ne perdent pas leurs cotisations durement gagnées simplement parce qu'ils ne les ont pas épuisées avant la date limite du régime.