La « Brochure Rule » est une exigence réglementaire en vertu de l'Investment Advisers Act de 1940 qui impose aux conseillers en investissement de fournir à leurs clients une déclaration de divulgation écrite. Officiellement connue sous le nom de Rule 204-3, cette réglementation garantit que les investisseurs reçoivent des informations essentielles concernant les services, les frais et le parcours de leur conseiller financier afin de les aider à prendre des décisions éclairées.
Pour se conformer à cette règle, les conseillers doivent remettre le document de divulgation aux nouveaux clients au moins 48 heures avant la signature d'un contrat de conseil. De plus, les conseillers sont tenus de fournir annuellement une brochure mise à jour à leurs clients existants. Si les informations contenues dans le document deviennent matériellement inexactes, le conseiller doit s'assurer que le client reçoit rapidement les détails mis à jour.
Par exemple, si vous engagez un nouveau conseiller financier, celui-ci doit vous fournir sa brochure au moins deux jours avant que vous ne concluez officiellement un accord commercial. Ce document sert d'outil de transparence, détaillant les pratiques et les qualifications du conseiller. Il existe des exceptions pour certains conseillers, tels que ceux fournissant des conseils impersonnels pour moins de 500 dollars par an, qui peuvent être exemptés de ces exigences de remise spécifiques.