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Barraterie

La barraterie est un terme juridique désignant le fait d'inciter ou d'encourager intentionnellement des poursuites judiciaires sans fondement à des fins de profit personnel ou de harcèlement. Dans le contexte de la common law, cela implique une pratique persistante et répétée de litiges dépourvus de base légitime. Cette pratique est illégale dans tous les États américains et est considérée comme une violation éthique grave au sein de la profession juridique.

Ce comportement se manifeste par la sollicitation active de clients, souvent en ciblant des personnes vulnérables sur les lieux de catastrophes ou dans les hôpitaux afin de générer des affaires juridiques. En fabriquant des dossiers ou en incitant des individus à poursuivre des tiers, l'auteur cherche à tirer un gain financier des procédures judiciaires qui en découlent. Parce que ces actions portent atteinte à l'intégrité du système judiciaire, elles sont strictement interdites par la loi.

Un exemple de barraterie survient lorsqu'un avocat recherche proactivement des victimes d'un accident pour les convaincre d'intenter un procès, même si la plainte est sans fondement ou si la victime n'a aucune intention d'engager des poursuites. Si un avocat est reconnu coupable d'une telle conduite, il s'expose à de lourdes conséquences, notamment des amendes importantes, une peine d'emprisonnement potentielle et la révocation permanente de son droit d'exercer la profession d'avocat.

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