Une déclaration de perte est un document formel et sous serment par lequel une personne déclare qu'un bien ou un document spécifique a été perdu, volé ou détruit. En signant ce document sous serment, le propriétaire confirme que l'objet est réellement manquant et ne peut être récupéré. Cet instrument juridique sert de preuve vérifiée de la perte, ce qui constitue souvent un préalable obligatoire pour obtenir un remplacement auprès de l'autorité émettrice.
Pour engager la procédure, le propriétaire doit fournir des informations détaillées sur l'objet manquant, telles que son numéro de série, sa date d'émission ou d'autres caractéristiques d'identification. Selon la juridiction et la nature de l'objet, le document peut devoir être notarié pour être considéré comme valide. Une fois la déclaration soumise, l'émetteur peut alors fournir une lettre d'indemnisation ou procéder à l'émission d'un remplacement pour le titre ou le document.
Par exemple, si un investisseur perd un certificat d'action physique, il doit déposer une déclaration de perte pour en informer l'émetteur du titre. De même, les particuliers utilisent souvent cette procédure lorsqu'ils égarent des pièces d'identité délivrées par le gouvernement, des passeports ou des diplômes universitaires. En documentant les circonstances de la perte, le propriétaire se protège lui-même ainsi que l'émetteur, tout en facilitant la restauration de ses biens ou de ses titres.