La garantie contre les préjudices publicitaires est une composante spécifique de l'assurance responsabilité civile professionnelle conçue pour protéger les entreprises contre les réclamations juridiques non corporelles. Elle couvre les dommages résultant d'infractions commises lors de la promotion de biens, de produits ou de services, telles que la diffamation, la calomnie, la violation du droit d'auteur ou l'atteinte à la vie privée. Cette protection est souvent désignée sous le terme de « Garantie B » et est généralement incluse dans les polices d'assurance responsabilité civile standard des entreprises.
Lorsqu'une réclamation est déposée, l'assureur évalue si l'infraction alléguée a eu lieu dans le cadre d'activités publicitaires. Si elle est couverte, la police aide à gérer les frais de défense juridique et les éventuels règlements à l'amiable. Il est toutefois important de noter que cette couverture n'est pas universelle. La plupart des polices excluent explicitement la protection contre les actes intentionnels, tels que le recours sciemment à la publicité mensongère ou aux pratiques commerciales malveillantes.
Par exemple, si une entreprise utilise une image protégée par le droit d'auteur dans une campagne marketing sans autorisation, le titulaire des droits peut poursuivre l'entreprise pour contrefaçon. Dans ce scénario, l'entreprise pourrait s'appuyer sur sa garantie contre les préjudices publicitaires pour couvrir les frais de défense juridique. À l'inverse, si une entreprise publie intentionnellement de fausses informations pour tromper ses clients, la police rejettera probablement la demande, laissant l'entreprise responsable de ses propres frais juridiques.