L'impôt sur les bénéfices accumulés est une pénalité imposée par le gouvernement américain aux sociétés qui conservent des bénéfices excessifs au lieu de les distribuer aux actionnaires sous forme de dividendes. Cet impôt est spécifiquement conçu pour dissuader les entreprises d'accumuler des profits dans le seul but d'aider leurs actionnaires à éviter de payer l'impôt sur le revenu des personnes physiques sur les distributions de dividendes.
Pour déterminer si cet impôt s'applique, l'IRS évalue si une société a accumulé des bénéfices au-delà des besoins raisonnables de ses activités commerciales. Si une société conserve des bénéfices sans justification commerciale valable, telle que le financement d'une expansion ou la couverture de passifs spécifiques, elle peut être signalée. L'IRS exige la preuve que cette accumulation n'a pas pour but de protéger les actionnaires contre des obligations fiscales.
Si une entreprise est reconnue comme ayant des bénéfices non distribués excessifs, elle est soumise à un taux d'imposition forfaitaire de 20 % sur son revenu imposable accumulé pour la période concernée. Toutefois, les entreprises peuvent éviter cette pénalité en démontrant que leurs liquidités conservées sont nécessaires à leur croissance future ou à leurs besoins opérationnels. Les entreprises doivent consulter les directives de l'IRS pour comprendre ce qui qualifie un besoin commercial raisonnable afin d'assurer leur conformité.