Le terme 3C1 désigne une exemption spécifique prévue par l'Investment Company Act de 1940, qui permet aux sociétés d'investissement privées de contourner certaines exigences réglementaires et de déclaration imposées par la Securities and Exchange Commission (SEC). En bénéficiant de ce statut, ces entreprises évitent la surveillance étendue généralement imposée aux véhicules d'investissement publics tels que les fonds communs de placement.
Pour opérer sous cette exemption, un fonds ne doit pas procéder à une offre publique de ses titres et doit limiter son actionnariat à un nombre spécifique d'investisseurs. En règle générale, cette limite est fixée à 100 investisseurs accrédités, bien que les fonds de capital-risque puissent inclure jusqu'à 250 investisseurs. Étant donné que ces fonds sont privés, ils sont exemptés de l'enregistrement standard auprès de la SEC, des obligations de divulgation continue et de certaines restrictions sur les opérations sur produits dérivés.
Par exemple, un fonds spéculatif privé peut se structurer en tant que société 3C1 pour conserver une flexibilité opérationnelle. Pour y participer, chaque investisseur doit répondre à la définition d'investisseur accrédité, ce qui nécessite un revenu annuel supérieur à 200 000 dollars ou une valeur nette supérieure à 1 million de dollars. Cette structure permet au gestionnaire de fonds de se concentrer sur des stratégies d'investissement privées sans la charge administrative liée aux rapports publics.